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À quoi sert le contrôle réglementaire ?

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Tout est sous contrôle, ou presque…

Le contrôle règlementaire a permis de réduire significativement les risques d’accident du travail et ceux encourus par la population en général.

La France dispose d’une règlementation concernant le contrôle règlementaire qui permet de circonscrire ces risques mais les statistiques européennes montrent qu’elle peut encore progresser. D’où l’importance de considérer le contrôle réglementaire comme un investissement.

Que vous soyez professionnel de la sécurité, salarié, entrepreneur, utilisateur ou consommateur : le contrôle réglementaire est omniprésent, y compris dans votre vie quotidienne, dans vos loisirs et ce, quel que soit votre âge.

Les décès en milieu professionnel en baisse grâce au contrôle réglementaire :

Les chiffres donnent un ordre de grandeur assez éloquent quant au nombre des décès constatés en France chaque année. Il y a près de 20 000 morts à la suite d’accidents domestiques, 3000 décès sur la route et 790 décès sur le lieu de travail.

Ces chiffres s’appuient sur le travail réalisé notamment par l’Assurance maladie qui depuis plus de cinquante ans, dresse un état annuel de la sinistralité des salariés (voir le rapport sur la baisse des accidents du travail sur le long terme). Alors que le nombre de ces derniers a plus que doublé depuis 1955, le nombre d’accidents du travail a quant à lui diminué de 31 %.

Cette baisse est le fruit du travail des préventeurs sécurité tels que les bureaux de contrôle réglementaires qui assure le contrôle règlementaire dans divers domaines comportant des risques pour les usagers.

Les différents domaines contrôlés :

L’INRS répertorie les principales vérifications périodiques dans son rapport ED 828 du mois d’Août 2018.

  • Le domaine électrique,
  • Les appareils de levage,
  • Les machines,
  • Le Gaz,
  • La sécurité incendie,
  • La structure des bâtiments,
  • Les aires de jeux,
  • Le bruit,
  • Equipement de protection individuelle,
  • Le Travail en hauteur,
  • Les appareils à pression,
  • Ascenseurs,
  • ERP,
  • Portes et portails…

Il reste cependant des efforts à faire, car la France reste le pays européen le plus meurtrier pour les travailleurs.

L’État confie le contrôle règlementaire aux bureaux de contrôle agrées :

Les bureaux de contrôle réglementaires représentent l’état qui leur délivre des agréments et des accréditations par l’intermédiaire du COFRAC (Comité d’accréditation français). Ils sont chargés d’effectuer les vérifications périodiques. Ils doivent également conseiller et accompagner les organisations à mieux expliquer les enjeux et accompagner les préventeurs.

Si vous vous demandez pourquoi choisir un bureau de contrôle agréé, vous pouvez lire notre article dédié !

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