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31 janvier 2019 - Information technique

Mes installation de gaz : Dois-je les faire contrôler ?

Si vous avez un établissement classé ERP et que vous avez des installations de gaz combustible, la réglementation (Arrête du 25 juin 1980 modifiévous impose de faire réaliser des contrôles d’installations de gaz chaque année.

Si votre établissement ou une partie de votre établissement n’est pas classé ERP mais comporte des installations de gaz, le Code du Travail avec l’article R42.24-17 mentionne que vous devez faire réaliser le contrôle des installations de gaz et tenir à jour vos installations.

Qui doit réaliser les contrôles des installations de gaz ?

Un technicien compétent doit réaliser les contrôles des installations de gaz. Si vous choisissez un bureau de contrôle accrédité pour le contrôle des installations de gaz, vous aurez ainsi la garantie de la compétence des techniciens. Car le Comité d’Accréditation Français (COFRAC) est chargé de vérifier que l’organisme accrédité emploie bien des techniciens compétents dans le domaine.

Quels sont les équipements d’installations de gaz à contrôler ?

Voici quelques exemples d’équipements qui sont à contrôler :

  • Chaufferie
  • Gazinière
  • Cuisine équipée au gaz
  • Aérotherme sur le toit
  • Groupe électrogène fonctionnant au gaz
  • Radiateur gaz qui équipe parfois des vestiaires et des annexes
  • Laboratoires équipés de bec bunsen (salle de classe chimie…) 

Comment choisir mon bureau de contrôle ?

Vous pouvez faire contrôler par exemple vos installations de gaz en même temps que les autres contrôles. Certains bureaux de contrôles agrées comme par exemple ACRITEC peuvent mettre à votre disposition des inspecteurs compétents dans plusieurs domaines qui pourront réaliser les contrôles de vos installations de gaz, de vos équipements électriques et de vos appareils de levage pour éviter plusieurs interventions. 

Quel est le risque si je ne fais pas réaliser mes contrôles d’installations de gaz ?

En cas de sinistre, (explosion, incendie…) si vous êtes le dirigeant, vous engagerez votre responsabilité et votre compagnie d’assurance pourra vous demander des pénalités si vous ne fournissez pas les rapports de vérifications pour les contrôles des installations de gaz entre autres.
Lire l’article : Ne pas réaliser ses contrôles : quels sont les risques encourus ? 

N’hésitez pas à demander à votre bureau de contrôle lors de son passage de contrôler aussi vos installations de gaz. Souvent la surfacturation est très raisonnable et vous dormirez tranquille.

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