Table des matières
Introduction
Depuis plus de vingt ans, la vérification des appareils de levage repose en France sur un texte unique et précis : l’arrêté du 1er mars 2004. Ponts roulants, chariots élévateurs, grues auxiliaires, palans ou élingues : ces équipements figurent parmi les plus exposés au risque d’accident grave en entreprise, ce qui explique un encadrement réglementaire strict et détaillé, à la charge du chef d’établissement.
Mise en service, remise en service, vérification générale périodique : ces trois notions sont souvent confondues, alors qu’elles répondent à des logiques et des contenus différents. À qui incombe la responsabilité de ces vérifications ? Qui peut les réaliser ? Quelle périodicité s’applique à quel type d’appareil ? Et que risque un chef d’établissement qui ne s’y conforme pas ?
Cet article fait le point de façon précise et sourcée, en s’appuyant directement sur l’arrêté du 1er mars 2004, sur le Code du travail et sur la circulaire DRT n°2005-04 qui en détaille l’application.
Le cadre réglementaire des vérifications d’appareils de levage
La vérification des appareils de levage repose sur deux niveaux de texte qui se complètent.
Au niveau du Code du travail, l’obligation générale de sécurité des équipements de travail est posée par l’article L.4321-1 : les équipements de travail mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Les modalités des vérifications elles-mêmes sont fixées par les articles R.4323-22 à R.4323-28 du Code du travail, qui prévoient l’existence de vérifications lors de la mise en service, lors de la remise en service, et de vérifications générales périodiques.
Le contenu concret de ces vérifications, leur périodicité et les conditions de leur exécution sont précisés par l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 9 juin 1993, dont il conserve l’esprit tout en l’actualisant : il intègre de nouveaux appareils dans son champ d’application (tire-fort de levage, crics de levage), précise les obligations du chef d’établissement pendant les vérifications, fixe un délai maximal de 4 semaines pour la remise du rapport définitif, et clarifie la périodicité applicable à certains matériels qui prêtaient auparavant à confusion, comme les hayons élévateurs.
Son application a été détaillée par la circulaire DRT n°2005-04 du 24 mars 2005, qui commente article par article l’arrêté et rappelle notamment que la responsabilité des vérifications périodiques reste, en toutes circonstances, celle du chef d’établissement, qu’il les réalise lui-même ou qu’il les confie à un tiers.
Les repères chronologiques à retenir :
- 9 juin 1993 : premier arrêté fixant les conditions de vérification des appareils de levage.
- 1er mars 2004 : publication du nouvel arrêté au Journal officiel, le 31 mars 2004 (JORF n°77).
- 24 mars 2005 : publication de la circulaire DRT n°2005-04, qui commente l’arrêté article par article.
- 31 mars 2005 : entrée en vigueur de l’arrêté du 1er mars 2004, un an après sa publication, conformément à son article 27.
Quels appareils sont concernés
Les appareils de levage
L’article 2 de l’arrêté définit un appareil de levage comme une machine, y compris celles mues par la force humaine employée directement, conduite par un ou plusieurs opérateurs, dont au moins une fonction est de déplacer une charge avec un changement de niveau significatif, la charge n’étant pas liée de façon permanente à l’appareil. Un déplacement limité au strict nécessaire pour décoller une charge du sol, sans risque en cas de défaillance, n’est pas considéré comme significatif : c’est ce qui exclut par exemple les transpalettes classiques du champ de l’arrêté.
L’annexe de l’arrêté liste, de façon non exhaustive, les équipements concernés. On y retrouve notamment :
- treuils, palans, vérins et leurs supports
- monorails, portiques, poutres et ponts roulants
- grues potences, grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules
- tables élévatrices, hayons élévateurs, ponts élévateurs de véhicule
- chariots automoteurs élévateurs, gerbeurs, transstockeurs
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes, échafaudages volants
- monte-matériaux, monte-meubles, ascenseurs de chantier
Les accessoires de levage
L’arrêté définit également les accessoires de levage : élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage. Il s’agit des équipements placés entre l’appareil de levage et la charge, mais non incorporés à celui-ci.
Ce qui n’est pas concerné
L’annexe de l’arrêté exclut explicitement certains équipements : les appareils intégrés à des lignes automatisées inaccessibles en phase de production, les ascenseurs et monte-charges à faible vitesse installés à demeure, les appareils à usage médical, les aéronefs, les convoyeurs et transporteurs, les transpalettes limités au décollement du sol, ou encore les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.
Les trois types de vérification prévus par l’arrêté
C’est le point sur lequel la confusion est la plus fréquente. L’arrêté du 1er mars 2004 distingue trois vérifications, qui ne poursuivent pas le même objectif.
La vérification lors de la mise en service
Elle a pour objet de s’assurer qu’un appareil neuf ou d’occasion, qu’on se propose d’utiliser pour la première fois dans l’établissement, est installé conformément aux spécifications du fabricant et qu’il peut être utilisé en sécurité. Selon les cas prévus par les articles 13 à 15 de l’arrêté, elle comprend l’examen d’adéquation, l’examen de montage et d’installation, les épreuves statique et dynamique, et les essais de fonctionnement.
La vérification lors de la remise en service
Elle intervient après une opération susceptible de remettre en cause la sécurité de l’appareil : changement de site d’utilisation, changement de configuration, démontage suivi d’un remontage, remplacement ou réparation d’un organe essentiel, ou encore accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel. Son objet, défini à l’article 19, est de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse.
L’arrêté prévoit toutefois des dispenses pour certains appareils mobiles listés à l’article 20 (grues auxiliaires, grues à montage rapide, chariots élévateurs, hayons élévateurs, entre autres), qui peuvent être dispensés de cette vérification en cas de changement de site, sous réserve d’avoir bénéficié d’une VGP depuis moins de 6 mois dans la même configuration.
La vérification générale périodique, la fameuse VGP
C’est la vérification la plus connue. Elle a pour objectif de déceler, en temps utile, toute détérioration susceptible de créer un danger. Définie aux articles 22 à 24 de l’arrêté, elle comprend un examen de l’état de conservation et des essais de fonctionnement pour les appareils, un examen visuel pour les accessoires.
Les périodicités de la vérification générale périodique
L’article 23 de l’arrêté fixe la règle générale : la VGP des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois. Cette périodicité est toutefois réduite dans deux cas.
| Périodicité | Appareils concernés |
|---|---|
| 12 mois | Appareils de levage fixes (ponts roulants, potences, palans, monorails) et accessoires de levage (élingues, palonniers, manilles) |
| 6 mois | Appareils listés à l’article 20 : grues auxiliaires de chargement, grues à montage rapide ou automatisé, bras ou portiques pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles, chariots élévateurs, plates-formes élévatrices mobiles de personnes ; ainsi que les appareils motorisés utilisés pour le transport de personnes ou l’élévation d’un poste de travail |
| 3 mois | Appareils de levage mus par la force humaine employée directement et utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail |
Les accessoires de levage, quant à eux, sont soumis à l’article 24 de l’arrêté à une vérification périodique annuelle, quelle que soit leur nature.
Qui peut réaliser la vérification
L’article 3 de l’arrêté impose au chef d’établissement de mettre les appareils à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires : notice d’instructions, déclaration ou certificat de conformité, rapports des vérifications précédentes et carnet de maintenance.
Mais qui sont ces personnes qualifiées ? Dans sa partie IV, consacrée aux conditions d’exécution des vérifications, la circulaire DRT n°2005-04 est précise sur ce point : la compétence implique non seulement une qualification théorique, mais aussi une expérience de vérificateur et une pratique habituelle de cette activité. Le vérificateur peut appartenir à l’établissement ou lui être extérieur. Dans tous les cas, c’est au chef d’établissement qu’il revient de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne choisie.
L’INRS, dans sa brochure ED 6339 consacrée aux vérifications des machines et appareils de levage, précise que le recours à un organisme d’inspection accrédité est l’un des moyens dont dispose l’employeur pour s’assurer de cette compétence et justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.
Rapport de vérification et registre de sécurité
L’article 3 de l’arrêté encadre également la restitution des résultats. Un rapport provisoire doit être remis à l’issue de la vérification : il permet au chef d’établissement de décider immédiatement de la mise ou de la remise en service de l’appareil. Le rapport définitif, plus détaillé, doit ensuite être communiqué dans un délai maximal de quatre semaines suivant la réalisation des examens, essais ou épreuves.
Les résultats des vérifications doivent enfin être portés sans délai sur le registre de sécurité, prévu par les articles L.4711-1 à L.4711-5 du Code du travail. Ce registre doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail et de toute personne concernée par la prévention des risques professionnels au sein de l’établissement.
Ce que vous risquez en cas de manquement
C’est un point sur lequel on trouve beaucoup d’informations approximatives en ligne. Beaucoup de sources reprennent encore une amende de 3 750 euros pour tout défaut de VGP : ce montant était effectivement en vigueur, mais avant la réforme du 7 avril 2016 (ordonnance n°2016-413), entrée en application le 1er juillet 2016.
Depuis cette date, deux bases légales distinctes s’appliquent selon la nature du manquement :
- L’absence de vérification (mise en service, remise en service ou VGP non réalisée) relève de l’article L.4741-1 du Code du travail, qui vise notamment le Livre III de la quatrième partie du Code, où figurent les obligations relatives aux équipements de travail. L’amende encourue est de 10 000 euros, portée à 30 000 euros en cas de récidive, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par le manquement.
- Le défaut de tenue des documents liés aux vérifications (rapports non conservés, résultats non consignés sur le registre de sécurité prévu aux articles L.4711-1 à L.4711-5) relève de l’article R.4741-3 du Code du travail, puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros, montant qui peut être majoré, également appliqué par salarié concerné.
Au-delà de la sanction financière, l’absence de VGP fragilise la position de l’employeur en cas d’accident du travail impliquant un appareil non vérifié : sa responsabilité pénale peut être engagée, et l’assureur peut être fondé à remettre en cause la prise en charge du sinistre.
VGP et CACES : ne pas confondre
Deux obligations sont souvent mélangées alors qu’elles ne portent pas sur le même objet. La VGP porte sur l’état de l’appareil : elle vérifie que la machine elle-même est en bon état de conservation et de fonctionnement. Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) et l’autorisation de conduite qui en découle concernent, eux, l’opérateur : ils attestent que le conducteur a les compétences nécessaires pour utiliser l’appareil en sécurité.
Un appareil parfaitement à jour de sa VGP peut être dangereux entre les mains d’un conducteur non formé, et inversement, un conducteur qualifié peut se retrouver en situation de risque sur un appareil qui n’a pas été vérifié. Les deux obligations sont complémentaires et toutes deux nécessaires à un usage sécurisé des appareils de levage.
Comment préparer une VGP sereinement
L’article 3 de l’arrêté fixe précisément ce que le chef d’établissement doit mettre à disposition du vérificateur. S’y préparer permet à la fois de respecter cette obligation et de réaliser le contrôle dans de bonnes conditions de sécurité, sans immobilisation prolongée de vos équipements :
- Assurez la présence du personnel nécessaire à la conduite de l’appareil ainsi qu’à la direction des manœuvres et aux réglages éventuels. C’est une obligation réglementaire, pas une option : pour certains appareils comme les grues auxiliaires, le vérificateur ne conduit pas lui-même l’engin, c’est votre chauffeur ou opérateur habilité qui doit l’accompagner.
- Mettez à disposition les moyens permettant d’accéder en sécurité aux différentes parties de l’appareil ou de l’installation, ainsi que les supports à examiner le cas échéant.
- Si la vérification comporte des épreuves ou essais, prévoyez les charges suffisantes et les moyens utiles à leur manutention, dans un lieu sécurisé.
- Rassemblez à l’avance la notice d’instructions, la déclaration ou le certificat de conformité, le carnet de maintenance et les rapports des vérifications précédentes.
- Présentez et faites signer votre plan de prévention au vérificateur, puisque la sécurité de son intervention reste sous votre responsabilité de chef d’établissement.
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Conclusion
La vérification des appareils de levage n’est pas une formalité administrative : c’est un dispositif de prévention structuré autour de trois vérifications complémentaires, dont le contenu et la périodicité sont précisément définis par l’arrêté du 1er mars 2004. Bien comprendre la distinction entre mise en service, remise en service et VGP, connaître la périodicité applicable à chacun de vos appareils, et s’assurer de la compétence du vérificateur choisi, c’est la meilleure façon de protéger vos équipes et de sécuriser votre responsabilité de chef d’établissement.
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Sources : Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (JORF n°77 du 31 mars 2004) ; Circulaire DRT n°2005-04 du 24 mars 2005 ; Code du travail, articles L.4321-1, R.4323-22 à R.4323-28, L.4711-1 à L.4711-5, L.4741-1, R.4741-3 ; INRS, brochure ED 6339 ; Légifrance.
