Table des matières
Introduction
Les équipements sous pression sont présents dans de nombreuses entreprises au quotidien. Réservoirs d’air comprimé, chaudières, autoclaves, tuyauteries industrielles… On les trouve dans les ateliers, les usines et les installations techniques. Pourtant, leur suivi réglementaire reste trop souvent mal connu, incomplet, voire inexistant.
Ce sujet ne laisse pas de place à l’approximation. Un équipement sous pression mal entretenu peut provoquer des accidents graves : explosion, rupture, projection de fluides à haute température, mise en danger des opérateurs. Les conséquences humaines, matérielles et juridiques sont alors considérables.
Depuis le 1er janvier 2018, l’Arrêté du 20 novembre 2017 définit le cadre réglementaire applicable au suivi en service des équipements sous pression. Ce texte rassemble dans un document unique toutes les obligations qui étaient auparavant dispersées dans une vingtaine de textes distincts. Il fixe les modalités d’inspection, de requalification et de surveillance que tout exploitant doit respecter.
Chez Acritec, nous accompagnons les entreprises dans ce suivi réglementaire. Dans cet article, nous vous présentons les obligations en vigueur pour vous aider à y voir clair et à sécuriser vos installations.
Quels équipements sous pression sont concernés ?
Avant d’entrer dans le détail des obligations, il faut identifier les équipements concernés par l’Arrêté du 20 novembre 2017.
Le texte s’applique aux équipements sous pression fixes ou mobiles utilisés en exploitation, dès lors qu’ils dépassent certains seuils de pression et de volume. Voici les principaux équipements visés :
- les récipients sous pression de gaz dont la pression maximale admissible dépasse 4 bars et dont le produit pression par volume est supérieur à 10 000 bar/litre ;
- les générateurs de vapeur et chaudières ;
- les autoclaves des secteurs industriel, agroalimentaire ou médical ;
- les réservoirs d’air comprimé dont la pression maximale admissible dépasse 4 bars et dont le produit PS x V est supérieur à 200 bars/litre ;
- les tuyauteries sous pression soumises à déclaration.
En revanche, les équipements sous pression transportables comme les bouteilles de gaz relèvent d’un cadre distinct. L’Arrêté du 20 novembre 2017 ne leur est donc pas applicable.
En cas de doute sur un équipement spécifique, rapprochez-vous d’un organisme compétent pour une analyse de situation.
Les trois obligations de suivi des équipements sous pression
L’Arrêté du 20 novembre 2017 structure le suivi autour de trois obligations principales : l’inspection périodique, la requalification périodique et le plan d’inspection. Ces trois dispositifs sont complémentaires. Ensemble, ils forment un système cohérent de surveillance tout au long de la vie de l’équipement.
L’inspection périodique des équipements sous pression
L’inspection périodique est le contrôle de base. L’exploitant doit la faire réaliser à intervalles réguliers pendant toute la durée de vie de l’équipement. Son objectif est de vérifier que l’état général de l’équipement permet de le maintenir en service en toute sécurité.
Elle porte sur plusieurs aspects : la vérification extérieure et intérieure de l’équipement, l’examen des accessoires de sécurité, la détection de signes de corrosion ou de détérioration, et la vérification documentaire du dossier d’exploitation.
En régime général, la périodicité maximale entre deux inspections est de 4 ans. La première inspection doit intervenir dans les 3 ans suivant la mise en service, sauf si un contrôle de mise en service a été réalisé au préalable.
Selon la nature de l’équipement, une personne compétente désignée par l’exploitant peut réaliser cette inspection. Pour certaines catégories spécifiques, comme les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ou les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, un organisme habilité est obligatoire.
À l’issue du contrôle, l’intervenant doit établir un compte rendu daté et signé. Ce document intègre ensuite le dossier d’exploitation de l’équipement.
La requalification périodique : un contrôle approfondi tous les 10 ans
La requalification périodique va plus loin que l’inspection. Elle vise à démontrer que l’équipement est apte à fonctionner en sécurité jusqu’à la prochaine échéance, en tenant compte des dégradations prévisibles.
Elle comprend plusieurs étapes : un examen administratif et documentaire, une inspection approfondie incluant une vérification intérieure et extérieure, une épreuve hydraulique pour vérifier la résistance structurelle, et une vérification des accessoires de sécurité.
Pour la grande majorité des réservoirs d’air comprimé et des récipients sous pression courants, la périodicité maximale est de 10 ans. Des délais plus courts s’appliquent pour les équipements contenant des fluides dangereux ou corrosifs.
Un organisme habilité doit impérativement réaliser cette requalification. En cas de résultat favorable, l’équipement reçoit un poinçon et l’organisme délivre une attestation de requalification. L’exploitant doit conserver ce document dans le dossier d’exploitation pendant toute la durée de vie de l’équipement.
Le plan d’inspection : organiser le suivi dans la durée
Le plan d’inspection est un document qui organise et formalise le programme de suivi d’un équipement sur le long terme. Il ne s’applique pas à tous les équipements, mais il constitue un outil précieux pour les exploitants qui gèrent un parc important d’équipements sous pression.
Ce document définit les modalités de surveillance adaptées à chaque équipement. Il tient compte des caractéristiques techniques, de l’environnement d’exploitation et des modes de dégradation prévisibles. Ainsi, il peut permettre d’adapter les périodicités de contrôle selon le profil de risque de l’équipement.
Une personne compétente désignée par l’exploitant rédige le plan d’inspection. Un organisme habilité doit ensuite l’approuver dans les 18 mois suivant la mise en service. En cas de changement d’exploitant, le plan d’inspection se transmet avec la documentation de l’équipement.
Le dossier d’exploitation : une obligation souvent sous-estimée
Au-delà des trois contrôles périodiques, l’Arrêté du 20 novembre 2017 impose à tout exploitant de constituer et de tenir à jour un dossier d’exploitation pour chaque équipement sous pression fixe.
Ce dossier doit rassembler toutes les informations nécessaires à la sécurité de l’exploitation, à la maintenance et aux contrôles. Il contient notamment :
- la preuve de dépôt de la déclaration de mise en service pour les équipements concernés ;
- un registre qui consigne toutes les opérations datées : contrôles, inspections, requalifications, incidents, réparations et modifications ;
- les comptes rendus d’inspection et les attestations de requalification, à conserver pendant une durée minimale supérieure à la période maximale entre deux requalifications ;
- le plan d’inspection, le cas échéant.
Par ailleurs, l’exploitant doit tenir à jour une liste de l’ensemble de ses équipements sous pression. Cette liste précise le type d’équipement, le régime de surveillance et les dates des derniers et prochains contrôles. Elle doit être disponible à tout moment pour les agents de contrôle.
C’est souvent le premier document vérifié lors d’un contrôle. Son absence ou son caractère incomplet engage la responsabilité de l’exploitant, indépendamment de l’état réel des équipements.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Ne pas respecter les obligations de suivi des équipements sous pression expose l’exploitant à des risques sérieux sur trois plans.
Sur le plan de la sécurité, un équipement non contrôlé peut présenter des défauts invisibles à l’oeil nu : corrosion interne progressive, fragilisation de la structure, défaillance des accessoires de sécurité. Ces défauts peuvent conduire à une rupture ou une explosion aux conséquences graves pour les personnes présentes.
Sur le plan réglementaire, l’exploitant engage sa responsabilité en cas d’accident sur un équipement non conforme. Les sanctions peuvent être administratives, civiles ou pénales selon la gravité des faits constatés.
Sur le plan opérationnel, la découverte d’une non-conformité majeure lors d’un contrôle peut entraîner une mise hors service immédiate. C’est pourquoi un suivi rigoureux et documenté est avant tout un acte de prévention, autant qu’une obligation légale.
Comment Acritec vous accompagne
Acritec est un bureau de contrôle agréé en Rhône-Alpes, intervenant auprès des PME, des industries et des collectivités pour le suivi réglementaire de leurs équipements de travail. Nos équipes sont formées aux exigences de l’Arrêté du 20 novembre 2017 et interviennent régulièrement sur le terrain pour accompagner les exploitants dans leurs obligations.
Nous réalisons la vérification périodique des équipements sous pression et pouvons également vous accompagner dans la gestion de votre dossier d’exploitation.
Dans ce cadre, nous pouvons vous aider à faire le point sur la situation réglementaire de vos équipements, identifier les échéances à venir, vérifier la complétude de votre dossier d’exploitation et vous orienter vers les bonnes pratiques de suivi.
Vous n’êtes pas certain d’être à jour sur vos obligations ou vous souhaitez structurer le suivi de votre parc d’équipements ? Contactez nos équipes pour un premier échange. Nous sommes à votre écoute.
Conclusion
Le suivi réglementaire des équipements sous pression repose sur trois obligations complémentaires : l’inspection périodique, la requalification périodique et, selon les cas, le plan d’inspection. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre de l’Arrêté du 20 novembre 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018.
Respecter ces obligations, c’est d’abord protéger les personnes qui travaillent à proximité de ces équipements. C’est aussi se prémunir contre les risques juridiques et opérationnels liés à une mise hors service d’urgence ou à un accident.
Voici trois réflexes à adopter dès aujourd’hui : vérifier la date de mise en service de vos équipements, contrôler les dates de vos derniers contrôles réalisés, et vous assurer de la tenue à jour de vos dossiers d’exploitation. Si l’une de ces informations vous manque, c’est le moment d’agir.
Sources : Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (JORF du 3 décembre 2017) — Légifrance ; Code de l’environnement, articles R. 557-9-1 et suivants.
